C’est officiel la vignette verte d’assurance ne sera plus nécessaire à compter du 1er avril 2024 et non ce n’est pas une blague ! Revenons sur le but de cette mesure et sur les changements qu’elle engendre.
Quel est le but de cette mesure ?
L’objectif principal de cette mesure est de dématérialiser la certification d’assurance des véhicules, mettant fin à une pratique en vigueur depuis 1986 ! Cette décision vise à simplifier les contrôles routiers et à lutter contre la fraude en utilisant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule.
Fin de la vignette verte quels changements dans notre quotidien ?
Ce qui change : En effet, les forces de l’ordre ne nécessiteront plus la présentation physique de la vignette verte lors des contrôles routiers, car elles vérifieront désormais la validité de l’assurance via le Fichier des Véhicules Assurés en utilisant les références de la plaque d’immatriculation.
Remplacement temporaire : Toutefois, lors des premiers jours suivant la souscription d’un contrat d’assurance, les compagnies d’assurance devront fournir un « mémo assuré », à disposer dans le véhicule. Ceci servira de preuve d’assurance pendant cette période initiale et pourra être utilisé dans le cadre de constats amiables.
Ce qui ne change pas : Bien que la manière de justifier l’assurance évolue, l’obligation d’assurer son véhicule demeure inchangée. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, souligne que la justification dématérialisée mettra fin aux amendes liées à l’absence de vignette sur le pare-brise, réduisant également l’impact écologique de la production de vignettes papier. La volonté de l’État de lutter contre la fraude et de contribuer à la dématérialisation constitue une étape importante dans la modernisation du système d’assurance automobile.
