Les députés ont adopté le projet de loi Pacte, dans lequel une partie des modifications votées au Sénat, notamment sur la partie assurance vie, fûrent de nouveaux débattus. En ce qui nous concerne, les assureurs sont encouragés à proposer rapidement des produits attractifs d’épargne retraite.
La nuit dernière, le débat qui a divisé l’hémicycle. Les députés ont voté, samedi matin, le projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Le résultats de ce vote se divise en 27 voix pour et 15 voix contre (3 abstentions). Il est à noter que la gauche s’est exprimée contre le texte. Le nouvelle version du projet de loi est renvoyée à la commission spéciale du Sénat.
Il faut souligner que pour l’essentiel, les députés (à majorité LREM) sont revenus sur le souhait que les épargnants puissent transférer un contrat. Pour rappel celui-ci devait avoir plus de huit ans pour être transférable vers n’importe quel assureur, sans perdre l’antériorité fiscale du contrat.
Assurance vie : plus de transparence, et une portabilité partielle
Néanmoins, les députés autorisent la portabilité des contrats sans perte d’antériorité fiscale. Cette disposition accorde aux titulaires d’un contrat d’assurance-vie à transférer tout ou partie des sommes de ce contrat vers un autre contrat souscrit « auprès de la même entreprise d’assurance« .
Une solution « beaucoup moins porteuse d’effets pervers pour les assureurs », affirment les auteurs de l’amendement.
Jean-Noël Barrot (Modem), Roland Lescure (LREM) et Olivia Grégoire (LREM)
Par ailleurs, la nouvelle forme du projet accroît la transparence sur les contrats d’assurance-vie. Elle oblige les assureurs à communiquer chaque année sur leur site internet. D’une part, ils exposeront les taux moyens servis sur tous les contrats, y compris ceux qui ne sont plus commercialisés. D’autre part, ils renforceront les obligations d’information relatives aux frais prélevés.
Quant aux députés, ils ont ouvert la voie au transfert d’une assurance vie vers un plan épargne retraite. Disponible jusqu’en 2022, ce transfert permettrait un doublement des abattements accordés à la sortie du contrat d’assurance vie.
« L’amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’encourager les Français à investir davantage dans l’épargne retraite au service du financement de long terme de l’économie afin d’encourager les assureurs à proposer très rapidement des produits d’épargne retraite attractifs ».
