Siège social
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31200 Toulouse
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AXILE SOGERAC COURTAGE, société de Courtage en Assurances, répond de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS92459 75436 Paris cedex 09.
Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, AXILE SOGERAC COURTAGE déclare ne pas :
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- être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital ;
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AXILE SOGERAC COURTAGE ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances.
AXILE SOGERAC COURTAGE tient à disposition la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles elle travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse du siège social de AXILE SOGERAC COURTAGE.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de AXILE SOGERAC COURTAGE, par courrier à l’adresse du siège social.
AXILE SOGERAC COURTAGE s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.
Médiation
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois , vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :
La Médiation de l’Assurance, pôle Planète CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
mail le.mediateur@mediation-assurance.org ou site internet : www.mediation-assurance.org.
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