Politique de cookies et vie privée

LES OBJECTIFS DU RECUEIL DE CES DONNÉES : Les données à caractère personnel traitées par AXILE SOGERAC COURTAGE sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

• Réalisation d’étude et suivi d’avancement des données par AXILE SOGERAC COURTAGE dans le cadre de ses missions de conseil, de formation, d’accompagnement et d’assistance ;
• Gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, y compris e-mail ;
• Communication relative aux activités et actualités d’AXILE SOGERAC COURTAGE (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
• Respect des obligations légales et réglementaires incombant à AXILE SOGERAC COURTAGE (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : AXILE SOGERAC COURTAGE traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et AXILE SOGERAC COURTAGE.
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Le respect des obligations réglementaires incombant à AXILE SOGERAC COURTAGE ;

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES : Les données à caractère personnel étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnels d’AXILE SOGERAC COURTAGE ;
• Les prestataires externes auxquels AXILE SOGERAC COURTAGE fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (prestataires informatiques, experts comptables, etc.) ;
• Les prestataires externes auxquels AXILE SOGERAC COURTAGE est susceptible de faire appel dans le cadre de ses missions de conseil, d’étude et de comparatif assurantiel ;

AXILE SOGERAC COURTAGE s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, AXILE SOGERAC COURTAGE veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soient tenue à une stricte obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : AXILE SOGERAC COURTAGE ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients AXILE SOGERAC COURTAGE : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
• Données à caractère personnel des prospects AXILE SOGERAC COURTAGE : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
• Données à caractère personnel des fournisseurs AXILE SOGERAC COURTAGE : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

LES MESURES DE SECURITÉ : Afin de s’assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, AXILE SOGERAC COURTAGE a mis en place les mesures suivantes :

• AXILE SOGERAC COURTAGE s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos données à caractère personnel est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
• AXILE SOGERAC COURTAGE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel pendant toute la durée du traitement ;
• L’ensemble des données détenues par AXILE SOGERAC COURTAGE sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France;

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si AXILE SOGERAC COURTAGE ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS: Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, AXILE SOGERAC COURTAGE vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
• Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
• Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
• Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.
• Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER : Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. AXILE SOGERAC COURTAGE vous effacera des listes de diffusion de sa newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

EXERCER VOS DROITS : Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus exposés, vous pouvez contacter AXILE SOGERAC COURTAGE par courrier à l’adresse suivante :

AXILE SOGERAC COURTAGE

Protection des données personnelles

197 Avenue des États-Unis

31200 Toulouse

AXILE SOGERAC COURTAGE vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, AXILE SOGERAC COURTAGE s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois AXILE SOGERAC COURTAGE n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à trois mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

MODIFICATION : AXILE SOGERAC COURTAGE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.